BAREME DES HONORAIRES
APPLICABLES AUX BIENS PARTICULIERS
1/ VENTES :
A/ VENTE DE MAISONS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES
- 10% TTC de 0 à 59 999 € avec un minimum de 2 500 € TTC
- 7% TTC de 60 000 à 149 999 € avec un minimum de 4 000 € TTC
- 6% TTC de 150 000 € à 299 999 € avec un minimum de 8 000 € TTC
- 5% TTC à partirde 300 000 € avec un minimum de 10 000 € TTC
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.
B/ VENTE DE TERRAINS
- 10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acquéreur
Un minimum de 5 000€ TTC est appliqué
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.
2/ LOCATIONS:
LOCATIONS APPARTEMENTS, MAISONS ou AUTRES
Selon décret n°2014-890 du 01 août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires, le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et se calcule comme suit :
- Pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail : 8€ / m² au maximum
- Pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée : 3€ / m² au maximum
L’ensemble des honoraires du chapitre sera partagé à raison de 50% à la charge du locataire et 50% à la charge du bailleur.
« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
CARTE PROFESSIONNELLE : N° 012 576
Barème applicable à compter du 04 décembre 2020
BAREME DES HONORAIRES
APPLICABLES AUX BIENS PROFESSIONNELS
A) VENTE DE MURS DE LOCAUX COMMERCIAUX
- 10% TTC de 0 à 59 999 € avec un minimum de 2 500 € TTC
- 7% TTC de 60 000 à 149 999 € avec un minimum de 4 000 € TTC
- 6% TTC de 150 000 € à 299 999 € avec un minimum de 8 000 € TTC
- 5% TTC à partirde 300 000 € avec un minimum de 10 000 € TTC
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.
B) CESSION DE DROIT AU BAIL OU DE FONDS DE COMMERCE
- 3 mois de loyer TTC de 0 à 74 999 €avec un minimum de 3 500 € TTC
- 7% TTCde 75 000 à 199 999 € avec un minimum de 4 500 € TTC
- 6% TTC de 200 000 € à 299 999 € avec un minimum de 8 000 € TTC
- 5% TTC à partir de 300 000 €avec un minimum de 10 000 € TTC
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.
C) VENTE DE TERRAINS A VOCATION D’USAGE PROFESSIONNEL
- 10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acquéreur
Un minimum de 5 000€ TTC est appliqué
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.
D) LOCATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- 3 mois de loyer TTC avec un minimum de 1,5 mois de loyer TTC
(ce tarif comprend la publicité, la visite du bien et la constitution du dossier en vue de la rédaction du bail)
- 360 € TTC relatifs à la réalisation de l’état des lieux.
« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »
CARTE PROFESSIONNELLE : N° 012 576
Barème applicable à compter du 04 décembre 2020